Formation à distance. Panorama des politiques publiques dans le secteur des personnes âgées. Historique, enjeux et cadre juridique


A distance: lundi 17 mai, mardi 18 mai, jeudi 27 mai 2021

Cette formation, mutualisée entre Uriopss, est organisée à distance et découpée en 3 modules.

L’inscription vaut pour les 3 modules. Il n’est pas possible de choisir entre les modules.

OBJECTIFS DE LA FORMATION 

Module 1 

  • Apporter aux participants les éléments de compréhension du secteur social et médico-social sous ses aspects institutionnels, réglementaires et politiques ;
  • Mixer les analyses sectorielles et transversales pour dépasser la vision de sa fonction ou de son secteur ;
  • Comprendre que les actuels enjeux du secteur sont des conséquences directes de la façon dont il s’est construit

Module 2 

  • Comprendre le contexte actuel en France et ses répercussions sur les politiques du Grand Age
  • Identifier les leviers et les points de vigilance de la loi ASV
  • S’approprier les grandes lignes des rapports émis depuis la loi ASV et en saisir le fil rouge
  • Echanger et avoir une réflexion commune sur les ambitions possibles de la future loi Grand Age

Module 3

  • Comprendre les apports de la loi ASV
  • Obtenir des clés pour dialoguer avec les pouvoirs publics
  • S’approprier les outils du cahier des charges
  • Améliorer en continu l’accompagnement et le respect des droits des usagers.

PROGRAMME 

MODULE 1 : Historique du secteur médico-social

Vous travaillez depuis peu dans le secteur social et médico-social ? Ou vous souhaitez bénéficier d’un panorama global vous permettant de clarifier ou actualiser vos connaissances ? Gestion des établissements, droit du secteur médico-social, qualité de l’accompagnement des personnes… Cette formation vous permettra d’acquérir les repères et connaissances pour comprendre les enjeux et les mécanismes qui opèrent dans le secteur social et médico-social. Tirer le fil rouge de la construction du secteur pour mieux en appréhender l’actuelle architecture.

  1. Introduction : le fil rouge du secteur médico-social PA
  • Le tournant des Lois de 75 : de l’initiative privée à la reconnaissance légale
  • Composition, fonctionnement et financement du secteur avant les Lois de 1975
  • L’enjeu de la Loi 75-535 : le triptyque – Autoriser, tarifer, contrôler – clé de voute de l’existence des ESMS
  • Les distinctions opérées par la Loi 75-534 : différencier handicap et conséquences du vieillissement ?
  • La validation des acquis de l’expérience du secteur médico-social : Les mises à jour opérées par la Loi du 2 janvier 2002 :
  • Valider, rendre obligatoire et systématiser l’utilisation de 7 outils au sein des ESMS
  • Panorama : Institutions et Réglementation
    • Les décideurs publics : quelles compétences pour quels ESMS & pour quels défis ?
    • Histoire de la construction d’outils au service de la tarification des ESMS PA : Grille AGGIR et PATHOS
  • Qualité et évaluation
    • Identifier les différents niveaux de projet et leurs articulations : projet associatif / projet d’établissement ou de service / projet personnalisé / projet de vie
    • Recommandations de bonnes pratiques et droits des usagers
    • Evaluations et démarche qualité
  • La Loi Hôpital, patients santé et territoires, quelles transformations pour le secteur médico-social ?
  • Les enjeux de la création de l’ARS pour le secteur médico-social PA
  • La généralisation des appels à projets : retournement de la table ou modification en trompe l’œil ?

MODULE 2 : Enjeux actuels du secteur du Grand Age

La France va connaître en 2030, une évolution démographique sans précédent, avec l’arrivée des papy boomers. Au-delà d’un basculement générationnel avec des personnes âgées dont les exigences ne cesseront de croître, de nombreux enjeux vont se faire jour : une évolution nécessaire de l’offre, des dépenses publiques exponentielles, un questionnement sur notre gouvernance et surtout une nécessité de bien vivre ensemble en oubliant la barrière de l’âge. Toutes ces questions ont déjà trouvé des pistes de solutions dans divers rapports émis depuis la loi ASV…mais où en sommes-nous à la veille de la Loi Grand Age & Autonomie ? Peut-on espérer malgré les différents obstacles qu’elle a connu, qu’elle soit à la hauteur de la transformation sociétale à venir ?

  • Contextes démographique et sociétal 
  • Les personnes âgées en France
  • Les crises successives
  1. Incidences de la loi ASV
  2. Apports et limites
  • Evolutions depuis la loi ASV
  • Enjeux & problématiques du secteur
  • Les solutions envisagées dans différents rapports
  • Les réponses prises dans l’urgence
  • Focus sur le rapport LIBAULT
  • Les attentes issues du rapport / Les applications envisagées / Les premiers éléments de mis en œuvre

MODULE 3 : Le cadre légal des SAAD

Acteurs majeurs du maintien à domicile, les services d’aide et d’accompagnement se trouvent soumis à diverses obligations réglementaires et notamment depuis la loi ASV qui a imposé à tous les services le régime du CASF, permettant ainsi une protection uniforme des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des familles fragiles. Ainsi s’impose à eux, le cahier des charges national des SAAD : comment transformer cette obligation et l’ensemble de ses outils en véritable promoteur des droits des personnes accompagnées ? Comment en saisir toutes les opportunités d’amélioration et d’efficacité du service proposé ? Comment dialoguer avec les pouvoirs publics ?

  • Les évolutions issues de la loi ASV 
  • Alignement de la réglementation pour tous les SAAD exerçant les activités relevant du droit d’option 
  • Application et phase transitoire
  • Le dialogue avec les pouvoirs publics
  • La tarification par le Conseil Départemental
  • Réponse à un AAP à l’appui de cas concrets
  • Le CPOM : exemples et échanges
  • L’évaluation du service : comment bien s’y préparer ?
  •  Les modalités d’accompagnement des personnes par les SAAD 
  • Les outils de la loi 2002-2 : de l’écrit à l’application quotidienne
  • Du cadre d’intervention général des SAAD à l’accompagnement individuel : des processus à évaluer et à questionner

PREREQUIS :

Ne nécessite aucun prérequis

PUBLIC VISE :

Salariés ou bénévoles nouvellement arrivés dans le secteur ou souhaitant actualiser ses connaissances.

Groupe minimum de 4 personnes et maximum de 15 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Animation en visio-conférence via l’outil Teams

Alternance de présentation et d’échanges collectifs. Support transmis aux participants. Assistance technique et pédagogique

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANTS : Angélique THERON & Ludovic MARIOTTI, conseiller.ère techniques Autonomie à l’URIOPSS Occitanie

LIEU : Formation à distance organisée sur l’outil de visio TEAMS

DUREE : 3 modules de 2h30, soit une formation d’une durée totale de 7h30

DATES :

Module 1 : Lundi 17 Mai 2021

Module 2 : Mardi 18 Mai 2021

Module 3 : Jeudi 27 Mai 2021

HORAIRES :

De 14 h à 16 h 30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 10 Mai 2021

TARIFS :

  • Adhérent : 300€
  • Non-adhérent : 450€


CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité, référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

05.56.04.16.09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233